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*CONDITIONS
DE VENTE :
En vous connectant sur le site Tropicmarche.com vous confirmez
être informé des présentes conditions générales
et acceptez
d'y être lié.
Les
présentes conditions générales de vente sont
conclues entre :
•d’une part, la Société Navimin exploitante
de l'enseigne TropicMarché, SARL immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny
sous le numéro 494111018, dont le siège est situé
2, rue du Moutier- Saint-Ouen- 93400
(e-mail : contact@tropicmarche.com ; téléphone :0140117853;
fax : 0140117405).
•d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en
donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant
exclusivement pour son propre compte, (ci-après le «
CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance
portant sur un ou plusieurs articles
(ci-après la « commande »), soit sur le site
Internet TropicMarché situé à l’adresse
url www.tropicmarche.com ou .fr
(ci-après le « site »), soit par téléphone
au 01.40.11.78.53.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement
régies par les présentes Conditions Générales
de Vente
(ci-après
les conditions générales de vente »).
Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les conditions
g énérales de Vente et de les consulter à
tout moment sur le site.
La vente par téléphone est conclue sous la condition
résolutoire de l’acceptation préalable des
conditions générales de vente
par le CLIENT.
TropicMarché se réserve la possibilité d’adapter,
de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les
conditions générales de vente. En cas d’adaptation,
de modification ou de mise à jour, seront appliquées
à chaque commande les conditions générales
de vente
en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente
sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3
et L.121-18 et
suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à
l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente
à distance.
Il est précisé que TropicMarché ne procède
à aucun démarchage téléphonique de
ses clients ou prospects.
-
Commandes :
Pour
toute commande téléphonique une confirmation par
e-mail ou par fax doit être envoyée par le client,
faute de quoi elle ne pourra pas être prise en compte par
TropicMarché.
Pour
toute commande par le site internet il faut accomplir les étapes
suivantes :
- cliquer sur
la mention "commander" figurant au bas de chaque produit
qui
dirige le client vers le système de caddie "Paypal"
par paiement sécurisé
- suivre les
instructions de paiement sur la page sécurisée "Paypal"
après avoir vérifié l'exatitude du bon de
commande affiché
Le
bon de commande devra être rempli avec les quantités
précises, le montant en euros, les informations relatives
à l'identité : nom, prénom, adresse postale,
adresse de livraison, adresse e-mail, numéros de téléphone.
Les commandes s'effectuant directement par le panier en ligne
ne concerne, comme indiqué sur les pages, que la France
métropolitaine. Pour toute autre destination un devis devra
être établi.
Toute
commande, quelle soit confirmée en cliquant sur "valider
le paiement", en faxant le bon de commande (dûment
signé) ou en l'envoyant par courrier, fax ou e-mail implique
l'acceptation des présentes conditions générales
de vente.
La commande ne sera définitive qu’à compter
du paiement du prix correspondant par carte bancaire à
partir du site, ou bien par chèque pour toute commande
par téléphone, fax ou e-mail.
TropicMarché accusera réception de la commande par
courrier électronique ou par tout autre moyen à
sa convenance, conformément aux dispositions de l’article
L121-19 du code de la consommation.
-
Paiement :
Le
paiement en ligne s'effectue grâce au système sécurisé
"Paypal". Il n'est pas indispensable de disposer d'un
compte "Paypal".
Le système sécurisé "Paypal" permet
tout paiement par carte bancaire classique et accèpte les
cartes bancaires classiques : CB,visa, mastercard, American Express
et également Aurore, Cofinoga et 4 étoiles. Le CLIENT
fournit le numéro à 16 chiffres de
sa carte bancaire associé à sa date d’expiration
ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant
au verso de sa carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement
"Paypal" délivre un certificat électronique
qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction,
conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants
du Code Civil. À cet égard, les dates et heure du
serveur feront foi entre les parties.
Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité
à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement
de sa commande et que cette carte donne accès à
des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant
de cette commande. Dans tous les cas, le paiement de la commande
vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris
son prix.
Pour plus d'informations sur le système de paiement sécurisé
en ligne "Paypal", consulter le site : www.paypal.fr
-Prix-Facturation-Paiement
:
Les
produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation
de la commande. Les prix figurent au bon de commande. Les prix
sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur
au jour de la commande.
TropicMarché se réserve le droit de les modifier
en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de
TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du
prix des articles commandés, d’une participation
forfaitaire aux frais d’envois et
de traitement de la commande dont le montant lui est indiqué
avant la validation définitive de la commande.
TropicMarché conserve la propriété des produits
vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité
du montant de la commande, conformément à la loi
n°90325 du 12/05/1980. Une facture sera établie par
TropicMarché sur demande du client et indication par celui-ci
de l'adresse d'envoi de la facture et de son destinataire. La
demande peut en être faite par courrier, par e-mail , ou
par téléphone.
-
Livraison :
Les articles seront envoyés à l’adresse de
livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus
de commande.
TropicMarché a choisi la POSTE pour ses expéditions
et plus particulièrement le service LETTRE SUIVIE, COLISSIMO
ou CHRONOPOST pour une sécurité accrue.
La participation aux frais de préparation logistique et
d’expédition s’entend TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3
du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s)
commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à
compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement
complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf
stipulation particulière indiquée au CLIENT avant
la passation de la commande ainsi que préalablement à
la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, TropicMarché
précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de
livraison.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés
en cas de force majeure et notamment en cas de grève.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse
indiquée par le CLIENT, un avis de passage est déposé
dans la boîte aux lettres :
il est alors possible de retirer le colis au bureau de Poste dans
les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas
de dépassement du délai ci-dessus indiqué,
le colis sera renvoyé par La Poste à TropicMarché.
Si le CLIENT ne vient pas chercher ses produits dans le délai
de 15 jours prévus par la Poste, TropicMarché ne
peut être tenu pour responsable du retour des produits par
la Poste.
Une éventuelle réexpédition pourra être
effectuée, sur demande du CLIENT, avec paiement des nouveaux
frais d’envoi engendrées par la faute du CLIENT.
Sans information du CLIENT dans un délai raisonnable TropicMarché
effectuera un remboursement des marchandises à condition
toutefois qu'elles n'aient pas subit de dégradation.
TropicMarché ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de
l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du
fait d’une adresse fausse ou erronée ou à
laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.
Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.
Tout retour dû à une erreur dans le libellé
de l'adresse de livraison indiquée ou à une impossibilité
de réception donnera lieu à une nouvelle facturation
d'expédition. Le client doit veiller à l'exactitude
des coordonnées indiquées sur le bon de commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès
la remise de l’article au CLIENT, matérialisée
par le système de contrôle utilisé, en l'occurrence
le système de suivi de livraison proposé sur le
site Internet de La Poste concernant "lettre suivie"
"Colissimo" et "chronopost".
Le CLIENT est expressément informé qu’il lui
appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier
son état général (avarie, colis endommagé,
etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci
est conforme à sa commande (nombre, produits etc.). Si
tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement
faire valoir immédiatement envers la Poste ses remarques
ou ses réserves expresses et écrites sur le bon
de livraison et d'en conserver un exemplaire.
Le CLIENT doit, dans les deux (2) jours ouvrés, qui suivent
la réception du colis adresser à TropicMarché
une réclamation comportant la copie du bon de dépôt
du colis avec mention des réserves.
TropicMarché examinera cette réclamation et se mettra
en contact avec le CLIENT.
-Refus/annulation
d'une commande :
Le non respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes
des présentes Conditions Générales de Vente,
et en particulier concernant tout incident de paiement du prix
d’une commande, pourra entraîner la suspension de
l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone,
voire la résiliation de son inscription dans la liste CLIENT
en fonction du degré de gravité des agissements
en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts
que pourrait solliciter TropicMarché.
En conséquence, TropicMarché se réserve le
droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel
existerait un tel litige.
-Indisponibilité
de produits:
De
manière exceptionnelle, dans l’éventualité
d’une indisponibilité totale ou partielle d'un ou
plusieurs produits après passation de
la commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique
de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation
de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3
du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité
de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté
:
•soit d’être livré d’un article
ou service de qualité et de prix équivalent, dans
la limite des stocks disponibles ;
•soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison
dont le délai lui sera précisé ;
•soit d’être remboursé du prix de l’article
commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
-Satisfait
ou remboursé-Rétractation :
Le
CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme
à sa commande.
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits
et dont la photographie figure sur le site.
TropicMarché apporte le plus grand soin dans la présentation
et la description des articles, dans les limites des possibilités
techniques.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent
figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.
TropicMarché garantit que les produits proposés
sont conformes à la description qui en est faite sur le
site. Aucune autre garantie n'est accordée, TropicMarché
ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes
spécifiques des clients. Le client est seul responsable
du choix des produits, de leur conservation à compter de
la réception.
En tout état de cause, en cas de non-conformité
du produit livré par rapport à son descriptif sur
le site, il appartient au CLIENT
de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE
».
Si l’article ou les articles livré(s) n’est
(ne sont) pas conforme(s) à la commande du fait de TropicMarché,
le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange
contre l’article ou les articles conforme(s) à la
commande initiale par retour, dans un délai de 10 jours
francs à compter de la réception des articles commandés.
Le CLIENT devra indiquer sur papier libre le motif de la non-conformité.
Le CLIENT a la possibilité d’obtenir des renseignements
complémentaires en contactant par téléphone
le 01.40.11.78.53.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20
du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit
de rétractation et demander le remboursement de sa Commande
dans un délai de sept (7) jours francs à compter
de la réception du ou des produit(s) commandés,
sans avoir à justifier de motifs.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2
du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu
en cas de vente
à distance ne peut être exercé, sauf si les
parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture
de biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait
de leur nature, ne peuvent être réexpédiés
ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement.
Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que
le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes
des articles personnalisés à sa demande. Ce
droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau,
le droit de rétractation reste au bénéfice
exclusif du CLIENT et ne peut être exercé
par le destinataire du cadeau.
En cas de rétractation ou de non-conformité, les
produits doivent être renvoyés par le CLIENT, dans
un délai de 15 (quinze) jours
à date de réception de la commande, et dans les
conditions suivantes :
•dans leur emballage d’origine ;
•complets (emballages, accessoires, étiquettes, couvercles…)
;
•propres et non portés ;
•ni endommagés, ni détériorés
;
•accompagnés de la facture
Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le CLIENT
devra également joindre à son colis les motifs de
la non-conformité arguée.
Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais
et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés
ni échangés par TropicMarché.
Pour éviter tout doute, sera refusé par TropicMarché
et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement
tout article retourné endommagé, abîmé,
incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques
ou de réserves expresses signalées par
le
CLIENT dès son retrait ou sa réception lors de sa
livraison par le transporteur. TropicMarché
se réserve le droit de réclamer des dommages et
intérêts si le produit n'est plus dans son emballage
d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.
Adresse
de renvoi des marchandises : TropicMarché - 2, rue du Moutier
- 93400 - Saint-Ouen
En
cas d’exercice du droit de rétractation, les frais
de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure
sécurité, il est conseillé de renvoyer votre
colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo
suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.
En
cas d'exercice du droit de retour pour non-conformité ou
de rétractation, TropicMarché est tenu à
l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées
au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 30 jours .
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés
sur sa situation personnelle.
TropicMarché s’engage à traiter et à
conserver toutes informations personnelles ainsi confiées
dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier
1978 « Informatique et Libertés » modifiée
en août 2004.
Les utilisateurs du site TropicMarché doivent s'abstenir
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de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes.
Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard
de ces informations d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression conformément à la
loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un requête
par Internet : contact@tropicmarche.com ou par courrier à
l’adresse suivante : TropicMarché
- 2, rue du Moutier - 93400 - Saint-Ouen
Le CLIENT est informé que, conformément à
l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, les informations communiquées par
voie de formulaires présents sur le site de paiement "Paypal",
sont nécessaires pour répondre à sa demande
et sont destinées à des fins de gestion administrative
et commerciale.
TropicMarché
engage le CLIENT à se rendre sur le site de paiement "Paypal"
(www.paypal.fr) utilisé par TropicMarché pour le
paiement des commandes, au lien suivant :
https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/Privacy_full&locale.x=fr_FR
afin de consulter les informations légales de "Paypal"
concernant la protection des données confidentielles qui
lui sont confiées lors du paiement.
-
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de Tropic Marché qui n’est pas responsable du contenu
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ou mises à jour qui leur sont apportés.
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